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Politique de protection des données
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Qui sommes-nous?
Comment nous contacter?
Quelles informations collectons-nous?
Quel usage faisons-nous de vos données personnelles?
Vos droits
Partage et divulgation de vos informations personnelles
Mesures de protection
Transferts hors de l’EEE
Conséquences en cas de refus
Intérêt légitime
Durée de conservation de vos données
Dépôt de plainte
Avertissement et options relatifs aux Cookies

Qui sommes-nous?
Music Sales Classical, qui fait partie de Music Sales Group Ltd., collecte et utilise certaines informations qui vous concernent et en assume la responsabilité. Ces activités sont régies par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et nous les exerçons à titre de responsable de leur traitement (« Data Controller ») aux fins dudit RGPD.


Comment nous contacter?
Alistair McLeish, notre Administrateur en charge de la protection des données, est joignable à l’adresse 14–15 Berners Street, London W1T 3LJ ou par courriel à dataprotection@musicsales.co.uk pour toute question sur notre politique de protection des données ou sur les informations qui vous concernent.


Quelles informations collectons-nous?
Music Sales Group Ltd traite vos données personnelles dans le respect de ses obligations légales, statutaires et contractuelles, dans le but de vous fournir des produits et des services. Nous nous limitons aux données strictement nécessaires et les traitons uniquement aux fins spécifiées par la présente Politique. 

Voici les données que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet:

  • Nom  
  • Adresse  
  • Adresse de messagerie  
  • Préférences et centres d’intérêt musicaux
  • Nom de l’organisme / de la société
  • Fonction
  • Adresse IP

Nous les recueillons de différentes manières:

  • Lors de votre inscription à nos newsletters sur nos sites web. 
  • À la création d’un compte sur nos sites web.
  • Via diverses sources de l’industrie musicale auprès de qui les coordonnées de votre entreprise sont enregistrées.
  • Quand vous nous les transmettez lors de divers évènements promotionnels auxquels nous participons.


Quel usage faisons-nous de vos données personnelles?
Chez Music Sales Group Ltd, nous accordons beaucoup d’importance aux questions de confidentialité. Jamais nous ne divulguerons, partagerons ou vendrons vos données sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige. Nous ne conservons vos données que pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées dans la présente Politique. Vous pouvez à tout moment annuler votre éventuel consentement à recevoir nos offres promotionnelles et nos opérations de marketing. Voici pourquoi nous collectons et traitons vos données personnelles:  

  • Nous collectons vos données personnelles pour exécuter un contrat ou vous fournir des services et garantir l’exécution des commandes et leur expédition à l’adresse de votre choix. 
  • Nous collectons et stockons vos données personnelles dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales.
  • Nous vous envoyons de temps à autre des informations promotionnelles que nous estimons pertinentes pour vous, en tant que client et conformes à nos intérêts. Ces informations non intrusives sont sélectionnées selon des critères d’intérêt légitime.
  • Quand l’intérêt légitime ne s’applique pas et que vous avez donné un consentement spécifique, nous vous envoyons de temps à autre des informations promotionnelles par courriel.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez gratuitement d’un certain nombre de droits essentiels. Vous pouvez notamment: 

  • accéder à vos données personnelles et autres informations qui font déjà l’objet de la présente Politique de protection des données;
  • exiger de nous la rectification de toutes erreurs sur vos données personnelles en notre possession;
  • exiger la suppression des données personnelles qui vous concernent, dans certaines situations;
  • recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, courant et informatiquement exploitable, données que vous avez en outre le droit de transmettre à des tiers dans certaines situations;
  • vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct;
  • vous opposer aux décisions automatisées, lorsqu’elles produisent des effets juridiques qui vous touchent ou vous affectent gravement d’une manière ou d’une autre;
  • vous opposer, dans certaines autres circonstances, à ce que nous poursuivions notre traitement de vos données personnelles;
  • restreindre autrement notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour plus d’informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, reportez-vous aux Directives du bureau du commissaire britannique à l’information (ICO) sur les droits individuels en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, envoyez un courriel ou un courrier à notre Administrateur en charge de la protection des données.

Vous pouvez, en outre

  • Cliquer sur le lien « désabonnement » au bas de chacune de nos newsletters pour vous désinscrire.

Partage et divulgation de vos données personnelles


Nous partageons couramment vos données personnelles avec des fournisseurs tiers, comme détaillé ci-après.
Fournisseur tiers Données partagées Objectifs
Communicator Corporation Nom, adresse de messagerie et préférences musicales Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou vous en désabonnez, nous l’enregistrons sur notre plateforme de marketing par messagerie.
Royal Mail, UPS et Parcelforce Nom et adresse d’expédition Pour expédier votre commande à l’adresse de votre choix lorsque vous louez une partition via notre service Hire Library ou demandez des extraits et des catalogues.
Google, Inc Adresse IP Votre adresse IP est utilisée pour nous aider à comprendre où se situent géographiquement les visiteurs de notre site web, à des fins d’analyse.

Certains tiers destinataires peuvent se situer hors de l’Espace économique européen – pour plus d’informations, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas, reportez-vous au paragraphe « Transferts hors de l’EEE ». Nous partageons les données personnelles avec les agents de la force publique ou autres autorités si la loi en vigueur l’exige.
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec d’autres tiers non apparentés, quels qu’ils soient.

Mesures de protection
Music Sales Group Ltd accorde beaucoup d’importance à la confidentialité et prend toutes les mesures et précautions raisonnables pour préserver et sécuriser vos données personnelles. Nous multiplions les efforts pour vous protéger, vous-même et vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction et avons mis en place plusieurs niveaux de sécurité, notamment : TLS (un mode sécurisé de transmission de données en ligne), le cryptage des données, des procédures de restriction d’accès, un processus d’authentification informatique et des pare-feu.

Transferts hors de l’EEE
Music Sales Group Ltd utilise des produits ou services (ou certains de leurs éléments) qui peuvent être hébergés/stockés aux États-Unis, ce qui signifie que nous sommes susceptibles de transférer hors de l’Espace économique européen (EEE) toute information que vous nous aurez communiquée sur notre site web, aux fins suivantes :

  • Analyses d’audience du site par Google, Inc

Par conséquent, quand vous utilisez notre site Internet, les données personnelles que vous communiquez peuvent être stockées sur des serveurs hébergés aux États-Unis. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces prestataires ont mis en place le niveau de protection requis pour vos données et se conforment aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Conséquences en cas de refus
Rien ne vous oblige à transmettre vos données personnelles à Music Sales Group. Néanmoins, ces informations nous sont nécessaires pour livrer vos commandes, vous permettre de les exploiter et octroyer des licences sur nos droits de reproduction, aussi ne serons-nous pas en mesure de vous faire bénéficier de certains/tous nos services sans en disposer.

Intérêt légitime
Comme l’indique l’article « Quel usage faisons-nous de vos données personnelles ? » qui précède, nous traitons occasionnellement vos données personnelles, comme nous y sommes autorisés si c’est dans notre (et/ou votre) intérêt légitime. Dans ce cas, nous procédons à une LIA (Evaluation de l’intérêt légitime) comme l’exige le RGPD, afin de nous assurer que vos intérêts (et en particulier les risques éventuels) sont bien mesurés et équilibrés par rapport à notre intérêt propre.


En procédant à cette LIA, nous avons identifié un intérêt légitime à promouvoir nos compositeurs, nos paroliers et leurs œuvres auprès des professionnels de l’industrie musicale dont les entreprises sont engagées dans l’exécution, la commande ou l’octroi de licences musicales. Pour cela, il se peut que nous traitions vos données personnelles afin de vous tenir informés des actualités, compositions, manifestations et premières pertinentes pour votre entreprise. Si vous contestez cette évaluation ou ne souhaitez pas recevoir ces informations, contactez notre Responsable de la protection des données qui supprimera vos informations de nos systèmes.

Durée de conservation de vos données
Music Sales Group Ltd ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire. Nous avons mis en place des politiques strictes de révision et de rétention pour respecter ces obligations. Pour ce qui est des transactions financières, le droit fiscal britannique exige que nous conservions vos données personnelles de base (nom, adresse et coordonnées) pendant un minimum de 7 ans, après quoi elles seront anonymisées ou détruites. Nous conservons d’autres données (à des fins promotionnelles, par exemple) tant que vous êtes un professionnel de l’industrie musicale ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou de les actualiser.

Lorsque nous concluons à l’absence d’intérêt légitime mais que vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons ces données jusqu’à votre désabonnement. Si vous ne vous désabonnez pas mais que vous n’ouvrez aucune newsletter pendant 2 ans, nous estimerons que votre consentement a expiré et vous demanderons un nouveau consentement pour continuer à vous envoyer nos newsletters.

Dépôt de plainte
Music Sales Group Ltd ne traite vos données personnelles que conformément à la présente politique de protection des données et selon les lois en vigueur en la matière. Toutefois, si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou n’êtes pas satisfait de la manière dont nous les traitons, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle au Royaume-Uni est le Commissariat à l’information (Information Commissioner) qui peut être contacté à l’adresse https://ico.org.uk/concerns/.

Avertissement et options relatifs aux Cookies
Un « cookie » est un petit fragment de données envoyé à partir d’un site Internet et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur pendant sa navigation en ligne. Lors de votre premier accès à un site qui utilise des cookies, l’un d’eux est téléchargé sur votre ordinateur ou votre portable afin qu’à la prochaine visite, votre appareil ait en mémoire des informations utiles telles que les articles ajoutés à votre panier d’achat, les pages consultées ou les options de connexion.
Les cookies sont couramment utilisés pour faciliter ou rendre plus efficace le fonctionnement des sites, et notre site y a recours pour optimiser l’expérience de l’utilisateur et assurer des fonctions et des services performants. La plupart des sites Internet permettent de restreindre ou de bloquer les cookies par le biais des options de configuration du navigateur. Toutefois, si vous désactivez les cookies, votre aptitude à utiliser certaines sections ou services du site s’en trouvera affectée. Pour plus d’information sur les cookies et la manière de les contrôler, consultez le site AboutCookies.org.


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Pour toutes questions sur la politique de protection des données de Musicsalesclassical.com, adressez un courriel à  info@musicsales.co.uk


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